Patron de gauche

Essai pour une économie de gauche

Alors que les prévisions de croissance du PIB en 2012 sont situées entre 0,2% et 0,4% seulement, une des solutions pour redresser les finances publiques seraient de trouver de nouvelles recettes fiscales.
Pour créer de nouvelles recettes fiscales, on peut soit supprimer des niches fiscales injustifiées ou injustes (ex : Loi TEPA), soit encourager et soutenir l’activité économique pour en récolter les fruits.
La richesse d’un pays se mesure par sa capacité à favoriser la création d’entreprises créatrices de richesses, et donc sa capacité à générer des taxes du type TVA ou de lever un impôt sur les sociétés (IS) sur un plus grand nombre d’entreprises. Sans cette création de richesse par le travail et la contribution de tous, il sera difficile de conserver la qualité des services publics de ce pays.

Dans le très détaillé rapport de François Marc, Rapporteur général pour la Commission des finances du Sénat, sur la Loi de Finances rectificative pour 2012, la part des rentrées fiscales dues à l’impôt sur les sociétés dans le total du manque de recettes fiscales serait de 5,2 milliards. La part de la TVA serait de 2,2 milliards. Comme la TVA est collectée par les entreprises, le lien est vite établi.

La compétitivité des entreprises a été un des thèmes de la dernière campagne. À mon sens, ce thème doit rester prioritaire : il faut commencer par là. Aujourd’hui, les entreprises souffrent de leur trésorerie exsangue, de leur carnet de commandes vide, d’une administration tatillonne et peu compréhensive. On se méfie des entrepreneurs et des entreprises, alors nous avons intérêt à les aider à créer des nouveaux produits et services, qui permettront d’embaucher plus de personnes.

Il faut remettre à plat le système d’imposition des entreprises et le système de cotisations sociales trop élevées dans un pays dont l’économie se tertiarise.

Comment peut-on pratiquer les mêmes taux de cotisations dans une entreprise industrielle et dans une entreprise de services où la notion de temps pour produire un service est aléatoire ?
Quelle est la logique d’une même imposition sur les sociétés, pour des entreprises dont les activités n’ont pas les mêmes chances d’accès à un marché ?

Pourquoi ne pas mettre en place un système de modulation des charges sociales indexées sur le chiffre d’affaires ou la marge brute ? Quand nos entreprises sont en difficulté, n’est-il pas préférable de les laisser respirer et garder leurs salariés, plutôt que de réclamer les arriérés de cotisations, et finalement liquider l’entreprise ?

Quand verra-t-on la fusion de toutes caisses, régimes spéciaux, OPCA dont la gestion est souvent opaque et dispendieuse ?

La CFDT a proposé  le transfert d’une partie des charges sociales vers la CSG pour améliorer la compétitivité des entreprises. Même si Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, a réfuté cette piste, il faudra bien faire un choix entre collecter moins de cotisations sociales et baisser les charges sociales : c’est urgent … Nos entreprises se meurent … Il va falloir arbitrer entre l’objectif des 3% de déficit public et la relance de l’économie au niveau des petites et moyennes entreprises créatrices d’emplois et donc de richesses. Les petites entreprises sont beaucoup moins délocalisables que les multinationales, l’accent doit être porté sur ces entreprises.

Le Finistère est au 83ème rang sur 96 départements pour la création d’entreprise … et 40% des entreprises artisanales de ce département seront à reprendre dans les 10 ans (Commission Développement économique du Conseil de Développement du Pays de Brest). Ce ne sont les 300 000 auto-entrepreneurs enregistrés par an pour une rémunération moyenne de 700 à 800 € par mois qui vont contribuer à redresser les finances publiques (ils ne collectent pas la TVA et n’ont pas d’IS). Dans ces conditions, plus personne ne veut se risquer à créer une entreprise (37,0% de baisse sur le dernier semestre – Source CGPME). Et pourtant sans entreprises, pas de recettes fiscales … La collecte de la TVA représente 50,6% de l’impôt levé par l’État, alors que l’IS ne représente que 17,8%. Néanmoins, le cumul des deux pèse lourd dans le budget de l’État.

On ne peut pas partager de richesses, si on ne commence pas à les créer.

(publié dans le cadre des contributions fédérales http://www.ps29.org/Les-contributions-federales- en vue du Congrès de Toulouse).

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