Patron de gauche

Essai pour une économie de gauche

Les rémunérations du travail donnent lieu au versement de cotisations et de contributions couvrant divers risques : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, contribution solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées ; Assurance vieillesse (AV); Allocations Familiales (AF); Fonds National d’Aide au Logement (FNAL) …

Ce principe de la sécurité sociale, né de l’ordonnance de 1945 est le fuit d’au moins un siècle d’histoire d’acquis sociaux.  « La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. »

Mon propos n’est pas de revenir sur ces acquis historiques, légitimes mais de l’avis même des services de la sécurité sociale, on notera que ces financements sont dispersés en de nombreuses caisses, ce qui, à mon sens, engendre fatalement une baisse de rentabilité. Un regroupement de caisses serait souhaitable à la fois pour les entreprises et l’état, dans un souci de simplification et d’optimisation du recouvrement de la contribution sociale des entreprises.

Ces cotisations représentent de 62 à 67% du salaire net et représentent une charge de plus en plus importante pour les entreprises. Un chef d’entreprise, pour que son entreprise soit rentable doit générer un chiffre d’affaires suffisant pour couvrir les salaires et charges, ceci d’autant plus que son entreprise se situe dans le secteur des services ou la masse salariale représente au moins la moitié de son chiffre d’affaires … Si cette masse salariale dépasse les 50% de son chiffre d’affaire, il a du souci à se faire, d’autant qu’il ne peut évidemment ni diminuer les salaires, ni réduire ses charges. Malheureusement pour beaucoup de patrons, la seule variable d’ajustement reste le nombre de salariés. Un système juste devrait laisser le choix de conserver ses salariés plutôt qu de s’en séparer au motif que les charges pèsent trop sur les finances de l’entreprise.

Quand une entreprise est en difficulté, plutôt que de continuer à l’étrangler avec ces charges très élevées pourquoi ne pas proposer un étalement ou un report de paiements des charges. Demandez aux dirigeants d’entreprise, ce qui se passe lorsque vous ne payez pas vos cotisations URSSAF à temps ! La machine à broyer se met en marche tout de suite, allant jusqu’à une inscription aux privilèges … Même si vous avez versé régulièrement et consciencieusement vos charges sociales en temps et en heure pendant 10 ans …

Une formule intéressante serait de calculer les charges sociales en fonction du chiffre d’affaires ou du type d’activité. Par exemple, les activités de services sont handicapées par leur masse salariale, parce qu’il est très difficile d’encadrer la durée d’un service et donc de le facturer au juste prix (celui qui permettrait de payer toutes les charges).

Le plus important, c’est de garder nos salariés, surtout s’ils sont compétents, plutôt que de les licencier parce qu’on en peut plus payer les charges sociales. Un demandeur d’emploi coûterait plus cher qu’un salarié pour lesquels on verserait moins de charges. Il suffit de calculer la progressivité d’un d’un prélèvement indexé sur le chiffre d’affaires sur l’ensemble des entreprises du territoire comparé au coût réel des dépôt de bilan annuel.

Mes propositions :

  • • Indexer les charges sociales sur le chiffre d’affaires de l’entreprise, plutôt prélever un pourcentage du salaire mensuel net et introduire de fait une certaine progressivité
  • • Permettre un report automatique du paiement des charges par un système de provisionnement en cas de difficulté pour retarder l’échéance du licenciement.

Categories: Charges sociales

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